Bénéficiaires Toutes les entreprises saines et viables mais rencontrant des difficultés, et bénéficiant au moins d’un plan de réaménagement amiable de leurs dettes bancaires, fiscales ou sociales ou si possible d’un plan de conciliation homologué par le TMC ; sont exclues les entreprises en cessation de paiement ou tombées en redressement ou liquidation judiciaire.
Montant du prêt A partir de 1 000 000F CFP, selon les besoins de financement à justifier.
Taux d’intérêt 5% l’an fixe.
Durée du prêt Remboursement par mensualités en 2 à 8 ans avec différé possible en capital jusqu’à un an.
Présentation du (des) dirigeant(s) CV et pièce d’identité : expérience, compétences, références…, ainsi que des principaux associés ;
Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (liasses complètes) ;
Situation actualisée de l’entreprise vis-à-vis de ses créanciers : Banque(s) (état des engagements, relevés des 6 derniers mois), attestation CPS, attestation Trésor Public, principaux fournisseurs ;
Difficultés actuellement rencontrées et mesures engagées : Plan de réaménagement (déjà négocié, en cours de négociation ou à venir) des dettes bancaires, fiscales (Trésor Public) ou sociales (CPS), ou bien plan de conciliation homologué par le Tribunal Mixte de Commerce ;
Compte d’exploitation prévisionnel si possible sur 3 ans et plan de trésorerie détaillé et argumenté sur 12 mois au moins, justifiant le montant des besoins à financer
Contact à la banque : Nom et coordonnées du chargé de clientèle.
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