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Documents à transmettre PRE

Les documents nécessaires à l’instruction du dossier sont les suivants :

  • Présentation générale de l’entreprise : Statuts / extrait KBIS / bail commercial éventuel, historique, activité, clientèle, emplois, concurrence / marché, ... ;
  • Présentation du (des) dirigeant(s) CV et pièce d’identité : expérience, compétences, références…, ainsi que des principaux associés ;
  • Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (liasses complètes) ;
  • Situation actualisée de l’entreprise vis-à-vis de ses créanciers : Banque(s) (état des engagements, relevés des 6 derniers mois), attestation CPS, attestation Trésor Public, principaux fournisseurs ;
  • Difficultés actuellement rencontrées et mesures engagées : Plan de réaménagement (déjà négocié, en cours de négociation ou à venir) des dettes bancaires, fiscales (Trésor Public) ou sociales (CPS), ou bien plan de conciliation homologué par le Tribunal Mixte de Commerce ;
  • Compte d’exploitation prévisionnel si possible sur 3 ans et plan de trésorerie détaillé et argumenté sur 12 mois au moins, justifiant le montant des besoins à financer
  • Contact à la banque : Nom et coordonnées du chargé de clientèle.

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