Aide à l’Équipement des Petites Entreprises

Vous êtes une petite entreprise et vous souhaitez développer votre activité grâce à l’acquisition d’équipements neufs et à l’aménagement de vos locaux ?

La DGAE met à votre disposition l’Aide à l’Équipement des Petites Entreprises pour financer vos investissements jusqu’à 3 000 000F, dans la limite de 50% du montant de votre investissement total !

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ?

  • Vous pouvez bénéficier de l’AEPE si votre activité concerne :
  • L’artisanat
  • La transformation / fabrication de biens
  • L’apiculture
  • Les prestations de services, y compris les activités de services à la personne
  • L’économie numérique
  • L’agro-industrie : transformation de matières premières issues du secteur primaire en produits alimentaires
  • L’économie circulaire : activités liées à un système d’échange et de production
  • Les activités de négoce ou de restauration

COMMENT CONSTITUER LA DEMANDE DE FINANCEMENT ?

Déposez votre dossier à la DGEN dûment rempli et accompagné des pièces suivantes :

  • Avis de situation au répertoire Territorial des Entreprises (avis ISPF)
  • Relevé d’identité bancaire de l’entreprise
  • Copie des devis et des factures pro forma
  • Documents justifiant les sources de financement complémentaires (une attestation de financement bancaire ou une attestation confirmant l’existence des fonds propres) ;
  • Document justifiant le droit d’exploiter le local occupé (bail commercial, titre de propriété, facture OPT/EDT, redevance d’impôt foncier…) ;
  • Compte de résultat prévisionnel simplifié sur un an ;
  • Photos illustrant l’investissement à réaliser ;
  • Autorisation(s) nécessaire(s) à l’activité (ex : déclaration d’hygiène pour un restaurant ou un snack,…) ;

Pour les sociétés exerçant depuis plus de 1 an :

  • Une attestation délivrée par la Direction générale des finances publiques (ex Trésor Public) indiquant que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales
  • Les ordres de recettes des salariés des deux derniers mois, ou une attestation délivrée par la CPS indiquant que l’entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations sociales ou l’attestation de non-inscription au registre des employeurs
  • Une copie du compte de résultat ou la liasse fiscale du dernier exercice clos ou la dernière déclaration fiscale du chiffre d’affaires.

Téléchargez votre demande d’aide ici

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La Sofidep propose des prêts d’aide au développement des entreprises :

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