Bénéficiaires TPE/PME, créées depuis plus de 1 an.
Objet Financement des dépenses liées au développement de l’activité à l’international et notamment les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, et l’augmentation du BFR.
Montant du prêt - De 1 à 5 millions F CFP, 10% d’apport. - Au-delà de 5 millions F CFP, systématiquement associé à un crédit bancaire et/ou apport en fonds propres.
Durée du prêt Remboursement par mensualités en 2 à 8 ans avec différé total possible jusqu’à un an.
Garantie Une assurance-décès et une retenue de garantie de 5%.
Pas de frais de dossier pour les dossiers inférieurs à 20 millions F CFP.
Circuit d’instruction Le dossier de demande doit être pré-examiné par la CCISM qui en aura validé le principe et le projet au sein du service international.
Contact : international@ccism.pf / Tél : 40.47.27.60
Curriculum Vitae du/des porteurs de projet + pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport)
Statut ou projet de statut
K Bis datant de moins de 3 mois (si immatriculation effectuée) ou Carte CAPL (pêcheur lagonaire / agriculteur)
Attestation de régularité fiscale et sociale
Attestation d’inscription au RTE (N°TAHITI)
Justificatif de résidence du dirigeant ou gérant de la société (quittance EDT, OPT, EAU)
Justificatif de l’apport éventuel
Justificatif des encours de prêts (tableau d’amortissement à titre personnel / professionnel)
Bail commercial si vous êtes locataire sinon titre de propriété
Relevé d’identité bancaire du compte professionnel
Documents comptables des 3 dernières années ou Avis d’imposition TPE
Relevés de compte bancaire des 6 derniers mois
Prévisionnel sur 3 ans (compte de résultat, plan de financement, tableau de trésorerie)
Devis ou factures pro forma de l’investissement
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